http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4014.pdf
Retour sur le 7e rapport du COR (janvier 2010) – "Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques"
SOMMAIRE
Pourquoi ce sujet ?
Le rapport [de janvier 2010] dresse d’abord un état des lieux du système de retraite actuel en France.
Dans un second temps, le rapport examine les questions préalables au passage à un système en points ou en comptes notionnels.
Au terme de son rapport, le Conseil d’orientation des retraites tient à souligner 3 points.
Régimes en annuités, en points et en comptes notionnels : définitions
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Dans un second temps, le rapport examine les questions préalables au passage à un système en points ou en comptes notionnels.
1) La première question a trait aux objectifs assignés au système de retraite. La finalité d’un système de retraite est d’assurer aux retraités actuels et futurs un niveau de ressources satisfaisant, sécurisé et anticipé. Cela permet de dégager cinq grands objectifs assignés au pilotage d’un système de retraite : pérennité financière, lisibilité et transparence, équité entre les générations, solidarité entre les individus d’une même génération, et enfin articulation avec les autres objectifs de politique économique. Si ces objectifs font l’objet d’un large consensus au sein du Conseil, des différences d’appréciation existent sur leur importance respective et aller plus loin en cherchant à déterminer, de façon concertée, sur quels indicateurs il conviendrait d’apprécier le respect de chaque objectif, contribuerait probablement à clarifier les débats et les décisions, et pourrait être de nature à renforcer la confiance des assurés dans le système de retraite.
2) La seconde question préalable au passage à un système en points ou en comptes notionnels est celle de l’architecture du système. Deux schémas de simplification sont esquissés : d’une part, des régimes de base ayant les mêmes règles complétés par des régimes complémentaires spécifiques aux différentes catégories professionnelles ; d’autre part, un seul régime dans le secteur privé, résultant de la fusion du régime de base et des régimes complémentaires.
3) La troisième question est celle du degré et du type de solidarité souhaités. Dans un régime en points ou en comptes notionnels, la solidarité passe par l’affectation au compte du bénéficiaire de points ou de capital virtuel supplémentaires, ce qui rend explicite la contrepartie en termes de cotisation de tous les droits accordés et peut contribuer à en clarifier le financement. Un changement de système pourrait être l’occasion de remettre à plat les différents dispositifs de solidarité du système actuel.
4) La quatrième question est celle de la transition entre l’ancien et le nouveau système, qui peut prendre différentes formes (immédiate, progressive avec affiliation successive ou simultanée aux deux systèmes) et être plus ou moins longue. Chaque mode de transition présente des avantages et des inconvénients au regard de leurs conséquences en termes juridiques et de gestion.
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